Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er aoûtt 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Décret no 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation AVS recrutés par associations agréées

Circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009 Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

Circulaire n°2009-088 du 17-7-2009 Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire

Circulaire n° 2009-095 du 28-7-2009 Extension de l'opération expérimentale : «Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration»

Circulaire n° 2009-135 du 5-10-2009 Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés